En France, l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils est devenue obligatoire depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011.
Une extension de ces mesures aux produits d’ameublement a été prévue par le 3ème plan national santé environnement (2015-2019), qui a suivi les préconisations du Plan de qualité de l’air intérieur (2013). Dans ce cadre, les Ministères en charge de l’écologie et de la santé ont saisi l’ANSES afin d’identifier puis de sélectionner une liste de substances chimiques prioritaires.
En juin 2015, une liste composée de 41 produits pertinents, dont 31 jugés prioritaires, a été publiée dans un rapport d’expertise en appui à l’étiquetage des produits d’ameublement de l’ANSES.
A l’issue de cette étude et en raison de la présence potentielle de substances classées cancérogènes, mutagènes, et/ou reprotoxiques à l’émission des produits d’ameublement, l’ANSES a émis trois recommandations principales, à savoir :
– la limitation de l’exposition de la population à de ces substances et l’interdiction de ces substances à l’émission à terme, dans l’objectif d’éviter la mise sur le marché de tout produit d’ameublement pouvant induire une exposition à ces polluants, quelle qu’en soit la concentration ;
– la garantie de la traçabilité des substances présentes dans les produits d’ameublement, des fabricants jusqu’aux distributeurs, en se dotant d’outils permettant de recenser les substances entrant dans la composition des produits et celles qui sont émises ;
– l’évolution des les méthodes de prélèvement et d’analyse afin d’améliorer leur performance en termes de niveaux de détection et de représentativité (répartition entre la phase gazeuse et la phase particulaire).
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