Modification des normes sur les matériels à gaz d’intérieur
Le 22 décembre 2015, un arrêté (NOR : DEFP1520301A) modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 a été adopté. Cet arrêté porte sur la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. La modification de l’arrêté de 1996 vise à...
Modification des règles de mise en œuvre des bilans d’émission de gaz à effet de serre
Le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015, relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre, a porté des modifications sur le Code de l’environnement dans le but de l’adapter au changement de la périodicité d’établissement des bilans d’émission de gaz à effet de serre que sont tenues de réaliser les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans le cas de l’outre-mer). Cette périodicité avait...
Adoption du décret français en application de la F-Gas
Le très attendu décret d’application du règlement européen F-gas II (règlement CE 517-2014) a finalement pointé le bout de son nez à la toute fin 2015. Le Décret no 2015-1790 du 28 décembre 2015, relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés paru dans le JORF du 30 décembre dernier est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Pour rappel, le règlement européen n°517/2014 relatif aux gaz à effet de...
L’étiquetage des produits d’ameublement principales sources de pollution intérieure
En France, l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils est devenue obligatoire depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011. Une extension de ces mesures aux produits d’ameublement a été prévue par le 3ème plan national santé environnement (2015-2019), qui a suivi les préconisations du Plan de qualité de l’air...
Report et assouplissement de la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelles
Par un décret du 17 août 2015, la mise en place d’un dispositif de surveillance de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, initialement prévue au premier janvier 2015 est repoussée au 1er janvier 2018. Suivront les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d’autres établissements (piscines,...
L’Union européenne renforce les lois sur l’énergie
EUROPE – La Commission européenne a annoncé qu’elle déploiera des lois plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour l’Union européenne et de performance en 2016. Elle continuera d’appliquer davantage les règlements existants. Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission a confirmé que les nouvelles règles auraient des exigences plus strictes par rapport à la directive sur l’efficacité énergétique (EED) existante et la...
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