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L’Union européenne renforce les lois sur l’énergie

EUROPE – La Commission européenne a annoncé qu’elle déploiera des lois plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour l’Union européenne et de performance en 2016. Elle continuera d’appliquer davantage les règlements existants.
Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission a confirmé que les nouvelles règles auraient des exigences plus strictes par rapport à la directive sur l’efficacité énergétique (EED) existante et la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
M. Sefcovic a toutefois concédé qu’il y avait peu ou pas de chance que des gouvernements nationaux acceptent de réviser à la hausse leur objectif d’augmenter leur efficacité énergétique de 27 % d’ici 2030. Un chiffre qui était convenu en octobre dernier, et qui peut être revu en 2020.
Le 18 juin, la Commission a renvoyé la Grèce devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir mis en œuvre l’EED. La Grèce doit actuellement faire face au paiement d’une amende journalière de 30 000 euros, jusqu’à ce qu’il respecte conformément la directive.
D’autres pays comme l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, la Croatie, la Bulgarie, l’Irlande, la Lettonie et la Roumanie ont reçu un dernier avertissement. La prochaine étape pour ces pays mentionnés ci-dessus sera l’apparition devant les juges de l’Union européenne s’ils continuent à revenir sur leurs responsabilités.
En mars de cette année, la Commission a entamé une action judiciaire contre chaque État membre de l’Union européenne, à l’exception de Malte, pour ne pas avoir intégré l’EED dans leurs constitutions nationales. Au cours de ce même mois, la Hongrie a été déférée à la Cour européenne de justice pour leur manque d’action sur la question.
L’exécutif de la Commission prévoit d’obliger Budapest à verser une amende quotidienne de 15 444 euros pour non application de la directive depuis la date limite de juin 2014. M. Sefcovic a également laissé entendre que ce n’est pas la fin de la procédure judiciaire et que davantage de mesures d’exécution vont venir. À la date du 18 juin, le bloc est à 100 % dépendant des importations d’énergie pendant toute l’année et consacre plus de 1 milliard d’euros par jour pour importer l’énergie dont il a besoin.
M. Sefcovic est actuellement en tournée en Europe pour mobiliser davantage de soutien pour l’énergie de l’Union. Il espère créer une grille où les déficits dans une partie de l’Union européenne peuvent être expliqués par l’excédent d’énergie en dehors de l’Europe.