Dédié à l'industrie du chauffage, de la ventilation,
de la climatisation et de la réfrigération.

Une vague d’agréments de dispositifs thermiques

Par cinq arrêtés du 17 avril 2015 publiés au Bulletin officiel des ministères de l’écologie et du logement du 25 mai 2015 (http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20159/bo20159.pdf), le Gouvernement complète le dispositif thermique.

Il agrée ainsi, au titre de la réglementation thermique 2012 :
• des systèmes de pré-chauffage de l’air insufflé dans le bâtiment, par récupération de la chaleur sous des panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques en toiture, via un système de ventilation (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012);
• des systèmes de pompe à chaleur double service c’est-à-dire pouvant associer le chauffage et l’ECS en fonctionnement alterné (Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012);
• des chauffe-eaux thermodynamiques qui puisent leurs calories sur le retour du plancher chauffant ou toute autre boucle d’eau dont la température est comprise entre 10°C et 35°C (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012)
Le Gouvernement agrée également, pour les bâtiments existants de surface supérieur à 1000 m² lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants:
• des systèmes de ventilation naturelle assistée (ventilation hybride) (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants)
• des appareils indépendants de chauffage au bois (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique)