Dédié à l'industrie du chauffage, de la ventilation,
de la climatisation et de la réfrigération.

Définition des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt

L’arrêté du 27 février 2015 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt 2015, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Les nouveaux équipements sont :
les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
les systèmes de charge pour les véhicules électriques
Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer:
les équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération,
les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
les équipements ou les matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air.
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts.

Christophe Savonnet, Helios Avocats