Deux directives cadres (directive « écoconception » n° 2009/125/CE du 21 octobre 2009 et directive « étiquetage » n° 2010/30/CE du 19 mai 2010) fixent des exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie ou liés à l’énergie et d’étiquetage.
La première devrait conduire à une économie annuelle à l’échelle de l’Union européenne à l’horizon 2002 de plus de 1000 TWh soit près de 2/3 de la consommation de la France. Pour l’heure, 25 mesures d’exécution ont été adoptées entre 2008 et 2013 (modes veille et arrêt, éclairage, alimentations et chargeurs électriques, moteurs électriques, réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs, lave-linge, lave-vaisselle, ventilateurs, aspirateurs, fours et plaques de cuisson…). Une des dernières en date concerne les dispositifs de chauffage (Règlement UE n° 813/2013 du 2 août 2013) et entrera en vigueur le 26 septembre 2015. A partir de cette date, les dispositifs de chauffage devront remplir les exigences d’efficacité énergétique fixées à l’annexe II du règlement.
Quant à la directive « étiquetage », elle a pour but de sensibiliser les consommateurs sur les appareils les moins consommateurs en énergie. A partir du 26 septembre 2015 (Règlement n° 12/2013 du 18 février 2013, Règlement n° 811/2013 du 18 février 2013), à la manière de ce qui existe déjà sur l’électroménager, une étiquette énergie fera son apparition sur les appareils thermiques (ex. chaudière combiné gaz condensation solaire, chauffe-eau, ballons d’eau chaude…). Le classement le plus défavorable sera identifié « G » et le plus économe « A++ ».
