Le 22 décembre 2015, un arrêté (NOR : DEFP1520301A) modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 a été adopté. Cet arrêté porte sur la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. La modification de l’arrêté de 1996 vise à prendre en compte la suppression de 8 normes devenues obsolètes, l’obligation de reprendre les normes EN dans le catalogue national, le remplacement (par des normes homologuées), la fusion ou la suppression de normes expérimentales XP et l’ajout de la norme NF M88-781.
Cet arrêté vise les fabricants et installateurs de matériels à gaz destinés à être installés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés, est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
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