Par cinq arrêtés du 17 avril 2015 publiés au Bulletin officiel des ministères de l’écologie et du logement du 25 mai 2015 (http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20159/bo20159.pdf), le Gouvernement complète le dispositif thermique.
Il agrée ainsi, au titre de la réglementation thermique 2012 :
• des systèmes de pré-chauffage de l’air insufflé dans le bâtiment, par récupération de la chaleur sous des panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques en toiture, via un système de ventilation (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012);
• des systèmes de pompe à chaleur double service c’est-à-dire pouvant associer le chauffage et l’ECS en fonctionnement alterné (Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012);
• des chauffe-eaux thermodynamiques qui puisent leurs calories sur le retour du plancher chauffant ou toute autre boucle d’eau dont la température est comprise entre 10°C et 35°C (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012)
Le Gouvernement agrée également, pour les bâtiments existants de surface supérieur à 1000 m² lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants:
• des systèmes de ventilation naturelle assistée (ventilation hybride) (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants)
• des appareils indépendants de chauffage au bois (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique)
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