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L’Assemblée nationale adopte l’augmentation de la taxe sur les HFC

En date du 16 novembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté l’augmentation de la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC). Les HFC figurent parmi les puissants gaz à effet de serre (GES).

Leur potentiel de réchauffement global (PRG) est 700 à 15 000 fois plus important que celui du dioxyde de carbone (CO2). En France, ils sont à l’origine de plus de 5 % des émissions de GES.

Selon le paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen, cette augmentation sera de 15 euros par tonnes équivalent de CO2 par an à partir de 2021. Ce montant pourrait doubler en 2025, après avoir passé par 18 euros en 2022, 22 euros en 2023 et 26 euros en 2024.

Cette mesure fiscale figure parmi les 6 grands thèmes et 23 axes qui ont été présentés par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

Elle concerne essentiellement les HFC couramment utilisés dans la logistique et le transport sous température dirigée. L’objectif est de recherché est de favoriser l’utilisation des substances plus respectueuses de l’environnement (sans effet de serre) dans les installations de production de froid.

Ce texte doit encore passer au Sénat et fera l’objet d’éventuelles modifications avant sa promulgation, si cela s’avère nécessaire.