Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation de chaudières utilisant des énergies fossiles (gaz ou fioul) ne bénéficient plus d’aucune TVA réduite. Désormais, ces travaux sont soumis au taux normal de 20 %, quel que soit le type d’équipement : chaudière classique, à basse température ou à très haute performance énergétique. Cette mesure découle de la directive européenne de 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, qui interdit toute incitation financière à l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles. La France a donc modifié sa législation en conséquence via la loi de finances pour 2025.
Des exceptions subsistent toutefois. Si un devis a été signé et un acompte versé avant le 1er mars 2025, l’installation d’une chaudière à énergie fossile reste éligible à une TVA intermédiaire de 10 %, voire réduite à 5,5 % pour les dossiers finalisés avant le 1er janvier. En revanche, les équipements utilisant une énergie renouvelable (bois, solaire, géothermie…) continuent d’ouvrir droit à une TVA à 5,5 %, sous réserve qu’ils respectent les critères de performance définis dans l’arrêté du 4 décembre 2024. 10 % de TVA leur est appliquée à défaut.
Côté entretien, la TVA réduite reste applicable. Les travaux de maintenance ou de réparation des chaudières à énergie fossile bénéficient d’une TVA à 5,5 % s’ils concernent un équipement très performant, ou à 10 % dans le cas contraire, peu importe la date d’installation. Cette règle vaut également pour les chaudières à énergie renouvelable. Dès le 1er août 2025, les règles fiscales évoluent pour les abonnements à l’électricité et au gaz. La TVA appliquée ne sera plus de 5,5 %, mais passera au taux normal de 20 %. Le gouvernement affirme que cette hausse sera neutralisée pour les ménages grâce à une réduction parallèle des autres taxes sur l’énergie.
