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Fluide frigorigène : du nouveau dans la réglementation CH35

C’est une bonne nouvelle pour les professionnels des systèmes de ventilation et de traitement d’air. Concernant l’usage du fluide frigorigène, il y a du nouveau dans la réglementation CH35. Le 22 décembre dernier, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition écologique et solidaire ont annoncé que les fluides inflammables et légèrement inflammables sont exclus de la réglementation CH35 lorsqu’ils sont dédiés à la réfrigération des ERP.

Les ERP regroupent les bâtiments, enceintes et locaux où des personnes peuvent être accueillies librement ou moyennant une participation quelconque. Ce terme intègre également les établissements dans lesquels des réunions ouvertes (payantes ou non) peuvent être organisées (sur invitation ou à tout venant).

Les ministères notent que les fluides frigorigènes dans la catégorie A2L et A2 ne sont pas concernés ni par la réglementation EN378 ni par l’article CH35. Ce qui enlève les restrictions d’usage de ces produits pour la production de froid, sauf pour le froid alimentaire.

Dans la foulée, lesdits ministères ont fait savoir qu’une étude a été menée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) dans le but d’évaluer les risques relatifs à l’usage des fluides inflammable pour le conditionnement d’air et la réfrigération. Suivant les résultats et les conclusions de cette étude, la règlementation sur les ERP concernant la partie ventilation et traitement d’air pourrait encore être modifiée.