Dès cette année, les quotas d’hydrofluorocarbones (HFC) attribués par la Commission européenne seront conditionnés au paiement d’une contribution. Cette mesure, introduite par le règlement F-Gas, s’appliquera à chaque tonne d’équivalent CO₂ mise sur le marché. Initialement prévue pour 2025, son entrée en vigueur a été repoussée en raison d’une validation tardive par Bruxelles. Le montant de la contribution est fixé à 3 euros hors taxe par tonne, mais la Commission pourra le réviser ultérieurement.
Cette taxe concerne les fluides HFC (comme le R-410A ou le R-32) ainsi que certains mélanges HFC/HFO. En revanche, les fluides purement HFO (R-1234yf, R-1233zd…) et ceux régénérés restent exclus, car non soumis aux quotas. Le calcul de cette charge dépend directement du potentiel de réchauffement global (PRP) de chaque fluide. Ainsi, le R-410A entraînera une contribution de 6,26 €/kg, contre 4,29 €/kg pour le R-134a et 0,44 €/kg pour le R-454C.
Sur le plan comptable, aucune directive européenne n’impose encore la manière d’afficher cette contribution sur les factures. L’AFCE recommande toutefois de l’indiquer clairement, fluide par fluide, pour plus de transparence. Les fonds collectés alimenteront le programme Life, qui soutient des initiatives écologiques en Europe. Ils permettront aussi de financer l’administration du F-Gas et de favoriser l’abandon des fluides à fort PRP. L’Alliance Froid Climatisation Environnement suggère enfin d’utiliser une partie de ces recettes pour lutter contre le trafic illégal de HFC, qui représenterait jusqu’à 30 % du marché officiel.
