Dédié à l'industrie du chauffage, de la ventilation,
de la climatisation et de la réfrigération.

Qualité de l’air intérieur : vers une révision de la réglementation sur la ventilation

Les spécialistes de la qualité de l’air intérieur se sont réunis dans le cadre de l’initiative de l’association Equilibre des Energies pour une révision de la réglementation sur la ventilation . Cette réunion se concentre sur l’absence de réglementation concernant la ventilation ainsi que la confusion autour des textes relatifs au secteur tertiaire et le résidentiel. Les taux de renouvellement d’air seront également revus à cette occasion.

L’association Equilibre des Energies a organisé un atelier-débat portant sur les décisions à prendre concernant la préservation de la qualité de l’air intérieur. Dans la même journée, Ségolène Royal a annoncé le report de la date relative à l’entrée en vigueur de l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches en janvier 2015.

D’après Mme Andrée Buchmann, présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) les obligations et contrôles systématiques pour les émissions de CO₂ des chaudières est un bon moyen pour faire face à l’enjeu de société majeur. Le changement de comportement est indispensable pour obliger les professionnels et les pouvoirs publics à investir dans ce sens. Le docteur Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment Santé Plus et M. Pierre-Louis François président d’Uniclima (syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques) se sont associés à cette cause. La mise en place de contrôles systématiques uniformes pourrait toutefois devenir contre-productive et vaine si elle ne prend pas en compte les contextes géographiques et environnementaux. Les recommandations techniques doivent ainsi varier en fonction des différentes situations du fait qu’il n’y a pas de solution unique. Selon M. Pierre-Louis François, « On n’équipera pas du même système de ventilation un immeuble situé au bord du boulevard périphérique parisien et un autre en pleine campagne.

Des réglementations contradictoires sur la réglementation sur la ventilation

Les trois experts ont remarqué de nombreuses contradictions dans les réglementations. La ventilation des bâtiments tertiaires est régie par le Code du travail pour les locaux dits à « pollution non spécifique » alors qu’ils doivent se conformer aux réglementations thermiques. Ces contradictions concernent particulièrement les bureaux. Les locaux d’enseignement sont quant à eux régis par la réglementation sanitaire (RSDT) départementale d’hygiène. Le Code du travail impose le renouvellement d’air de 25m³/h pour un enseignant tandis que le RSDT exige 18 m³/h pour un élève en lycée.

M. Pierre-Louis François tient à remarquer que la France ainsi que la Scandinavie étaient à l’avant-garde. Cela depuis l’obligation d’aération des pièces dite techniques dans les logements depuis 1958/ L’introduction du concept de ventilation générale et permanente associée avec obligation d’entrées d’air dans les pièces sèches et des extracteurs dans les pièces humides a débuté 1969. Il y  avait également eu la généralisation du concept de ventilation contrôlée et de débit minimum entre 1982 et 1983. Les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 sont toujours applicables 32 et 31 ans après leur promulgation. La France reste ainsi moins évoluée en matière d’installation de ventilation hygroréglable comparée aux pays germaniques qui ont adopté des équipements technologiques et une généralisation de la VMC double flux.

Priorisation du critère énergétique

Les 4 réglementations thermiques (RT) se sont référées sur les textes de 1982 et 1983 pour innover les installations de VMC. Un dispositif qui a privilégié le critère énergétique dans le domaine de la ventilation sans tenir compte du critère santé.

Les constructions entre 1982 et 1990 sont ainsi majoritairement équipées de VMC autoréglables. La VMC hygroréglables avec un débit moyen divisé par 2 a été adoptée entre 2000 et 2005. L’application de la RT 2012 a une fois encore réduit de moitié la perméabilité du bâti avec 0,6 m³/h. m², réduisant de 20 % les débits de renouvellement d’air.

D’après Uniclima, la maison individuelle T4 de 110 m² dotée d’un débit d’air de 145 m³/h avec 0,53 vol/h est actuellement passée à 62 m³/h avec 0,22 vol/h. Le débit de renouvellement d’air dans le logement collectif a également diminué aujourd’hui avec seulement 0,36 vol/h pour un T4 de 84 m².

Cette situation est en grande partie liée à la croissance de la préoccupation sur la qualité de l’air extérieure et de la densification urbaine.

D’après Uniclima, la RT 2012 est à l’origine de la disparition du double flux instauré entre 2005 et 2012 en maison individuelle relative aux labels BBC RT 2005. La principale cause est en effet l’abandon de l’encouragement aux dispositifs avec filtration.

Une meilleure ventilation dans les bâtiments tertiaires que les résidentiels

La définition des débits d’air minimum dans les bâtiments tertiaires par la réglementation du travail en 1984 a permis d’améliorer la ventilation dans les bâtiments tertiaires. En 2004, elle a privilégié les dispositifs de détection de présence ou sondes de CO₂ sans tenir compte des systèmes dits hygro.

Les niveaux de débit d’air minimum ont été maintenus depuis trente ans dans le tertiaire. Afin de répondre aux exigences de consommation d’énergie mentionnée dans la RT 2012, le secteur s’est tourné vers les systèmes doubles flux offrant à la fois la filtration et la récupération de chaleur.

Cela a donné lieu à une différence importante entre la ventilation dans les logements et les bâtiments du tertiaire comme bureau, hôtels, restaurants et établissement d’enseignement. Les Français par contre passent les deux tiers de leur temps dans les logements et moins de temps aux bureaux.

Les experts ont tenu à souligner « Il serait raisonnable de faire évoluer la réglementation des logements, avec des débits de renouvellement d’air plus important afin de répondre aux enjeux de santé. De son côté, Pierre-Louis François a précisé « Nous préconisons une approche progressive et expérimentale en profitant notamment des futurs labels environnementaux ». Par ailleurs, il suggère pour le logement collectif et la maison bâtie en milieu urbain l’installation de systèmes de pilotage innovant détecteur de présence ou capteur de CO₂ de la VMC permettant de limiter la consommation d’énergie.

Andrée Buchmann avance qu’il n’est pas nécessaire de se conformer à des normes inadaptées aux différentes situations. Elle avance que la RT 2012 doit tenir compte de certains critères comme la situation géographique afin d’exiger ou non les aérations ou les systèmes de ventilation. Une approche ciblée et beaucoup de réflexions seront selon elle nécessaires afin de trouver le meilleur moyen de renouveler l’air d’un bâtiment ».

Suivie de la mise en œuvre

Le contrôle du chantier serait pour le docteur Suzanne Déoux est une étape importante dans l’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI). Une mauvaise installation des systèmes de ventilation est un facteur de dégradation de la QAI dans les bâtiments. Cette mesure pourrait ainsi donner naissance à un nouveau métier, celui de ventiliste. Le contrôle d’étanchéité des bâtiments, la vérification du fonctionnement des installations e renouvellement de l’air doit être obligatoire d’après elle. Le président d’Uniclima a quant à lui mis l’accent sur l’urgence de la mise en place d’un contrôle au moment de la réception du chantier par un sondage réalisé sur plusieurs lots du bâtiment. Il a également proposé l’ajout d’un lot spécifique « ventilation » dans les appels d’offres (CCTP) pour le logement collectif dans lequel les installations de VMC sont majoritairement défaillantes.