L’installation d’un climatiseur dans un logement social reste très encadrée par la loi. Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, tout locataire doit obtenir l’autorisation écrite de son bailleur pour effectuer des transformations dans le logement. Cela inclut les climatiseurs fixes, dont la pose nécessite une modification du bâti. Une étude de l’Ancols publiée en juillet 2025 confirme que les bailleurs sociaux appliquent une politique de non-climatisation, invoquant des enjeux écologiques, économiques et de durabilité du bâti.
Seuls les climatiseurs mobiles monoblocs, ne nécessitant aucun perçage ni fixation, sont tolérés, à condition qu’ils ne détériorent pas le logement. Pour les climatiseurs fixes ou split avec unité extérieure, le locataire doit obtenir l’accord écrit du bailleur, puis une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Mais dans le cadre du logement social, seul le bailleur peut engager cette procédure. En l’absence de cette démarche, l’installation devient illégale.
Malgré ces restrictions, les installations non autorisées se multiplient, notamment dans les territoires d’outre-mer, où près de 50 % des locataires souffrent de la chaleur estivale. En métropole, 4 locataires sur 10 partagent ce constat. Face à cette pression, certains bailleurs commencent à encadrer les installations dans le Sud et les DOM, en validant les devis ou les prestataires. Néanmoins, ils ne financent pas l’équipement. Les locataires qui enfreignent la loi s’exposent à la remise en état du logement à leurs frais, à une résiliation de bail, voire à des amendes allant de 1 200 à 300 000 euros. De plus, tout appareil de plus de 4 kW doit être entretenu tous les deux ans par un professionnel agréé, aux frais du locataire.
