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Le projet de décret quant à l’exclusion du fioul a été clarifié par le ministère de la Transition écologique. Le projet de décret n’a pas cité les énergies, mais écartait du marché les combustibles émettant plus de 250 gCo2ew/kWh PCI à la combustion.

Concernant les valeurs qui sont utilisées dans le calcul du Label E+C-, dans la Base Carbone de l’Ademe, le fioul se situe à 314 gCO2eq/kWh PCI et le Butane et le Propane se situent, quant à eux, à 270 gCO2eq/kWh PCI. Ces derniers devraient donc être écartés du marché du chauffage, tout comme le fioul et le charbon.

Toutefois, selon le ministère de la Transition écologique, il faut seulement prendre en compte les émissions directes, celles liées à la combustion. Pourtant, selon la Base Carbone de l’Ademe, les émissions qui sont prises en compte pour le calcul du Label E+C- sont les émissions directes + les émissions amont liées à la distribution et la production des combustibles.

Selon le ministère de la Transition écologique, un seuil est fixé par le projet de décret pour les émissions directes des combustibles, donc des émissions liées à la combustion. Le seuil est de 250. L’unité qui est utilisée est le kg CO2/ GJ PCI. Celle-ci se convertit en g CO2/kWh PCI, en divisant par 0,278. 1 Wh étant égal à 3 600 J, le niveau affiché par le fioul domestique est donc de 755 kg CO2/ GJ PCI. Ce qui correspond à 272 g CO2/kWh PCI. Le fioul est donc au-dessus du seuil des 250.

Pour le Butane et le Propane, ceux-ci afficheront respectivement un facteur d’émission de 64,8, soit 233 g CO2/kWh PCI. Ils sont donc en dessous du seuil des 250.

Les deux méthodes de calcul diffèrent et risquent de poser des difficultés. En effet, pour quelles raisons faudrait-il adopter 2 méthodes différentes pour le calcul du contenu carbone de la combustion ? L’une pour les besoins du marché du chauffage en neuf et en existant et l’autre, pour le Label E+C- et pour la future RE2020 probablement ?

Le projet de décret portant sur l’exclusion du fioul touche la construction neuve à partir du 1er juillet 2021. À titre d’exemple, pour savoir et décider si l’on peut utiliser ou non un combustible particulier dans une maison individuelle neuve, il va falloir prendre une valeur (combustion seulement) et une autre valeur pour le calcul RE2020 (combustion + amont).

La Base Carbone de l’Ademe n’intégrant pas les biofiouls, on ne peut savoir s’ils restent autorisés ou non.