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Menace sur la TVA après la fin des aides CEE pour les chaudières à gaz : une nouvelle perspective ?

, La rédaction HVAC Intelligence

Publié le · 1 min de lecture

Au cours de l’année écoulée, la chaudière à gaz a été progressivement retirée des aides MaPrimeRénov’ et CEE. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) tire la sonnette d’alarme, notant que ce phénomène pourrait s’intensifier. Dès janvier 2024, les chaudières à gaz ne bénéficieront plus des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les préoccupations de la FFB s’accentuent avec l’éventualité d’une future modification de la loi de finances pour 2024 qui pourrait supprimer le taux réduit de TVA sur ces appareils, passant de 5,5 % à 20 %.

La FFB a également exprimé son inquiétude quant à la possible remise en question de l’éligibilité de ces appareils à l’éco-PTZ, comme indiqué dans un communiqué de presse publié en octobre. Il convient de rappeler que ces équipements avaient été exclus du dispositif MaPrimeRénov’ dès janvier 2023. La suppression progressive de toutes les aides à l’installation de chaudières à gaz à haute performance est perçue comme une décision « dogmatique » par la FFB. Selon cette organisation, il n’existe à ce jour aucune alternative pour certains logements situés en milieu rural, en haute altitude, ou en copropriété.

Enfin, la FFB souligne qu’un remplacement d’une chaudière à gaz ancienne génération par un modèle plus récent pourrait permettre de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 30 %. Olivier Salleron, président de la FFB, met en garde contre les risques pour les entreprises et l’emploi si l’on venait à interrompre brusquement ce qui était autrefois encouragé (via la réglementation thermique 2012). Il insiste sur l’importance d’une politique à long terme pour permettre aux entreprises ainsi qu’à l’industrie d’effectuer les investissements financiers et humains nécessaires.

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