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Q-ton éligible au régime ECA

ROYAUME-UNI – La pompe à chaleur Q-ton de Mitsubishi Heavy Industries a été ajoutée à la liste des produits de technologies énergétiques (ETL) depuis le 1er juillet 2014. Il est également admis au régime Enhanced Capital Allowance (ECA) ou renforcement de la déduction pour amortissement.

L’ECA est un élément clé du programme du gouvernement dans la gestion du changement climatique. Elle offre aux entreprises l’opportunité de bénéficier d’un allègement fiscal grâce aux investissements dans les équipements répondant aux critères exigés par l’économie d’énergie.

Le système Enhanced Capital Allowance offre aux entreprises la possibilité de demander une allocation sur le capital durant la première année. Cette allocation est de l’ordre de 100 % sur les investissements dans certains équipements d’économie d’énergie. Elle est déduite du bénéfice imposable de la période d’investissement.

Les allocations sont destinées à amortir le coût d’achat de nouveaux appareils ou des installations sur le capital des entreprises. Ces dernières bénéficient d’allègements fiscaux. Le taux général de la déduction pour amortissement est de 18 % par an, sur une base dégressive. Certaines technologies sont prises en charge par le régime ECA comme les chaudières ou encore l’éclairage. Un régime spécial s’applique lorsque le taux général d’allocations en capital est de 8 %.

En prenant l’exemple d’une entreprise ayant dépensé 1 000 £ sur un nouveau moteur électrique qui a bénéficié d’une déduction pour amortissement standard au taux de 18 % et payé 21 % d’impôt sur les sociétés, son allègement fiscal serait de 37,80 £ la première année. Elle peut demander un allègement fiscal au cours des prochaines années. Au cas où elle investi dans l’achat d’un moteur à rendement plus élevé figurant sur la liste de la technologie d’énergie, elle peut demander un ECA. Cette demande lui permet d’obtenir un allègement fiscal ponctuel de 100 %, soit une déduction de 210 £.

Il est à savoir que l’achat de produits figurant dans la liste de technologies d’énergies efficace ECA offre plusieurs avantages comme l’amélioration des flux de trésorerie, les factures d’énergie, la réduction des changements climatiques.