La DEPB : la règle qui peut coûter cher

Les bâtiments, on le sait tous, consomment de l’énergie, que ce soit en chauffage, en gaz, en électricité ou en eau.. Dans le but de faciliter la vie aux citoyens et aussi de contribuer à la protection de la nature, l’Union européenne a mis en place une règle nommée Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DEPB).

Elle permet à l’acheteur d’un bâtiment de connaitre sa consommation en énergie. Ainsi le consommateur est averti et bénéficiera de conseil pour la réduction de sa consommation en énergie. La construction des bâtiments est désormais axée vers une politique de respect de l’environnement et de neutralité énergétique.

Tout Etat membre de l’UE, est sensé faire appliquer cette règle sur son territoire. Les manquements sont punis.

Le contexte de l’affaire

C’est donc pour transposition incomplète de cette directive que les Etats de la Pologne et de l’Autriche sont poursuivis pas la Commission Européenne. Ces Etats ont donc manqué à leur obligation d’appliquer la directive de performance énergétique des bâtiments. Leur erreur a été aussi de ne pas procéder aux inspections régulières des installations de chauffages ou de climatisation.

Comme le demande la DEPB, toutes ces dispositions doivent être prises afin d’avoir d’ici 2021 des bâtiments neutres en énergie. La Commission Européenne a donc décidé de frapper et de poursuivre la Pologne et l’Autriche pour défaut d’efficacité énergétique.

Les sanctions possibles pour les deux Etats

Aux dernières nouvelles la Pologne et l’Autriche sont les seuls Etats européens à être officiellement poursuivis pour de tels actes. En attente de la comparaison et de la décision de la cour, la Commission Européenne suggère une amende journalière de 96 720 Euro et de 38 592 Euro respectivement pour la Pologne et l’Autriche.

Cette amende a été énoncée en considérant la gravité de l’acte et la durée de l’infraction. En Avril pour la même infraction la Belgique et la Finlande ont été convoqués devant la Cour. D’autres cas sont actuellement en train d’être examinés dont celui du Luxembourg, de l’Italie et de la Slovénie.