La législation française permet à présent l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité d’ici Octobre 2015 en s’appliquant dès Septembre prochain en métropole. Le décret sur l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation de logements signé par Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL a été publié au Journal Officiel du 18 juillet 2014. Ce décret était très attendu par la profession et les associations. Il a pour but d’assurer au particulier qui souhaite s’engager dans des travaux d’économies d’énergie: d’une part, de compétences professionnelles qui seront reconnues par un label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), et d’autre part, de lui permettre de bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). L’objectif de la nouvelle législation est de faciliter pour les particuliers l’accès à ces prêts en leur facilitant les démarches bancaires tout en augmentant le nombre de prêts autorisés.
L’éco-conditionnalité arrivera sur le long terme à soutenir la formation des artisans et professionnels du secteur énergétique et les poussera à améliorer la qualité de leurs prestations. En effet même si une entreprise fait appel à un sous-traitant, ce dernier devra impérativement avoir la reconnaissance RGE. Ce décret améliorera également à terme la performance énergétique des bâtiments anciens.
En plus de l’amélioration de la qualité de leur travail, les artisans pourront attester de leur savoir-faire et de l’efficacité des travaux qu’ils effectuent; à travers le label RGE, ils vont aussi bénéficier d’une nouvelle reconnaissance légale de leurs entreprises.
L’éco-conditionnalité pose les bases d’une meilleure relation client-artisan fondée sur la confiance faite aux qualifications et une reconnaissance de l’Etat aux artisans, tout en faisant bénéficier les particuliers d’aides financières afin qu’ils se tournent vers des énergies plus propres tout en réalisant eux-mêmes des économies d’énergie.
