Le Département du commerce des USA a ouvert de nombreuses enquêtes pour déterminer si les importations de HFC chinois contournaient l’ordonnance antidumping de 2016 sur les mélanges de HFC.

En effet, depuis 2016, les importateurs ont commencé à mélanger des composants de HFC chinois comme les R-125, R-32, R-134a et R-143a aux États-Unis et dans les pays tiers. Ils ont également commencé à importer des mélanges qui ne répondent pas aux spécifications ASHRAE et à y ajouter de petites quantités de composant à base de HFC pour les achever aux USA pour les intégrer dans les spécifications.

Le Département du commerce des États-Unis a donc ouvert une enquête sur les importations d’un mélange de HFC breveté converti, une fois arrivé aux USA, en un produit standard (non breveté) et sur les importations de mélanges semi-finis finis aux États-Unis conformément aux normes de l’industrie.

Cette action, menée par le Département du commerce des États-Unis, fait suite à plusieurs demandes de décisions de parties nationales et étrangères visant à préciser le champ d’application de l’ordonnance en matière de droits antidumping.

Ces demandes ont été motivées par des statistiques stupéfiantes qui ont montré l’explosion du volume de ces composants HFC (260 %), qui, selon la Coalition américaine des HFC, menacent la survie actuelle de l’industrie américaine. En effet, en moins de 3 ans après la publication de l’ordonnance antidumping en août 2016, les importations chinoises de frigorigènes HFC sont plus importantes que jamais.

Actuellement, les mélanges de HFC sont les plus utilisés dans les climatiseurs résidentiels et les chambres froides sans impacter la couche d’ozone. Malgré les ordonnances antidumping, les importations de HFC à composant unique inondent le marché américain, faisant baisser les prix pour les situer en dessous du coût de production.

La Coalition américaine des HFC espère que les enquêtes révéleront les efforts incessants déployés par les exportateurs et les importateurs chinois pour se soustraire à l’application des droits antidumping et continueront d’inonder le marché américain de réfrigérants HFC à prix injustement avantageux et d’appliquer pleinement la loi. Elle s’attend également à ce que le Département américain du commerce procède à ses enquêtes le plus rapidement possible et rende ses décisions définitives d’ici 300 jours.