Les autorités administratives et politiques françaises affichent clairement leur volonté de promouvoir l’usage des énergies vertes chez les propriétaires privés.

La réforme de la ministre de l’écologie

Le crédit d’impôt, depuis sa création en 2005 a connu de nombreuses évolutions à l’image de l’évolution des mentalités sur le sujet des énergies renouvelables. Un changement de mentalité qui s’est traduit par l’adoption de nouvelles modifications du crédit d’impôt, à la date du 1er septembre 2014.

Les nouvelles modifications portent sur :

  • L’uniformisation du taux,
  • La suppression de certaines conditions

L’adoption d’un taux unique de 30% de crédit d’impôt, est une mesure très incitative en comparaison au taux de 15% qui montait à 25% dans des bouquets de travaux. Cette uniformisation a permis de supprimer la notion de bouquet de travaux permettant ainsi l’application du taux unique à toutes les actions isolées telles que l’isolation des combles, l’installation de chaudière à condensation…

A ce propos, sont concernés par ces différentes modifications, les travaux d’isolation thermique et autres travaux d’équipement de production d’énergie se servant d’une source renouvelable. Ces travaux doivent s’appliquer sur habitation principale pour être prise en compte. Les matériaux et équipements concernés sont quant à eux inconnus pour le moment.

La facilitation des conditions est telle que les particuliers concernés par ces dispositions n’ont plus à justifier de conditions de ressources. Autant de changements qui ne sont pas sans conséquences.

Une mesure significative

Pour mesurer l’importance de ce texte, il faut s’appesantir sur certains détails. Le fait par exemple que la disposition  n’ait pas été examinée par l’autorité de censure et de régulation qu’est l’assemblée avant son entrée en vigueur.

Les conditions nouvelles sont temporaires.  Le 31 décembre 2015,  elles prendront  fin au profit d’autres dispositions  dont l’ampleur dépendra à ne point douter des résultats de ce nouveau crédit.

Le nouveau crédit d’impôt est destiné à travers son taux et les conditions à encourager  les personnes privées faisant des efforts dans le sens des maisons  plus vertes.  Il faut espérer que ce crédit d’impôt n’ouvre pas la voie aux arnaques écologiques.