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Les certificats d’économie d’énergie sont susceptibles de changer

Le projet de loi énergie contient un dispositif qui est susceptible de bouleverser le pilotage des CEE (Certificats d’économie d’énergie) d’ici quelques années. Depuis le début de l’année, le secteur connaît un dynamisme considérable grâce au « coup de pouce chauffage ».

La CMP a validé le texte qui précise à l’article 1 bis A qu’une loi devra fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale afin de répondre à l’urgence climatique et écologique, et ce, pour trois périodes de cinq ans. Ainsi, concernés par le texte, les Certificats d’économie d’énergie auront un niveau d’obligations d’économie d’énergie maximum et minimum pour une période de cinq années.

Coûtant très cher, le dispositif est estimé à 4 milliards d’euros par an. Il est alors tout à fait légitime que les parlementaires fixent un volume maximal et minimal. Cependant, le volume précis sera déterminé par le ministère, selon Marina Offel de Villaucourt. Mais pour l’heure, le Gouvernement, à travers le ministère de la Transition écologique et solidaire, a fixé ces obligations sur des périodes de 3 ans.

De la part des acteurs, les attentes sont très fortes en raison du dispositif qui est en pleine expansion. Depuis janvier 2019, il s’est davantage développé grâce au nouveau « coup de pouce chauffage ». Certains acteurs ont, en effet, enregistré une augmentation considérable des demandes (+78 % au premier trimestre 2019).

De nombreux cas de fraudes ont, cependant, échaudé le secteur ces dernières années et la présence des CEE permettrait de renforcer les contrôles.

En raison de la forte augmentation des demandes, certains acteurs souhaiteraient que l’obtention de la prime ainsi que la finalisation du dossier soient simplifiées. Ainsi, Marina Offel de Villaucourt demande à ce que les pouvoirs publics séparent les services de sanction et les services d’instruction des dossiers, car pour l’heure, ce sont les mêmes responsables qui prennent en charge les deux.

Il y a toujours les cas de fraudes bien que ceux-ci aient diminué, selon le fondateur de Primes énergies. Ce propos rejoint ceux de l’Afpac (Association française des pompes à chaleur) qui appelle les particuliers à être vigilants. Audrey Zermati, de chez Effy explique également qu’il ne faut pas que les fraudes décrédibilisent les CEE.

Les compétences du médiateur de l’énergie devraient également être élargies à la rénovation énergétique ou à l’intégration des organismes de qualification dans le cadre du repérage des éventuels fraudeurs.