La société Honeywell a conclu un accord avec Code Corporation, une enseigne spécialisée dans la fabrication des lecteurs de codes à barres. Cette initiative vise à régler les allégations de Honeywell selon lesquelles Code violerait certains de ses brevets liés à la technologie de lecture de codes-barres.
Selon les termes de l’accord, Code Corporation a accepté de verser un paiement forfaitaire significatif afin de régler les réclamations de Honeywell. L’enseigne va également payer une redevance annuelle pour l’octroi de licences de certains brevets de Honeywell. Par ailleurs, Code prévoit de modifier une part de ses produits et laisser de côté certaines conceptions qui auraient enfreint les brevets de Honeywell.
Rappelons que Honeywell avait intenté une action en contrefaçon de brevet devant les tribunaux fédéraux pour contrefaçon de plusieurs brevets liés à sa technologie de lecture de codes à barres. Celle-ci rend les lecteurs de codes-barres plus faciles à utiliser, plus rapides et plus précis.
Honeywell a également déposé une plainte demandant à la Commission américaine du commerce international (ITC, International Trade Commission) d’empêcher Code Corporation d’importer ses produits qui auraient enfreint ses brevets.
Suite à cet accord, Honeywell entend donc retirer ces poursuites en justice. Ainsi, Peter Howes, le responsable de l’activité de production de Honeywell a déclaré : « Nous sommes heureux d’aboutir à un accord avec Code afin de régler nos réclamations de contrefaçon de brevets ».
