Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) est désormais transformé en prime baptisée MaPrimeRénov’, et ce, depuis le 1er janvier 2020. L’Anah (Agence nationale de l’habitat) versera cette prime aux propriétaires modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ fusionne la subvention du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah et le CITE pour le financement des travaux de rénovation énergétique des habitations. Les travaux concernés par ces aides sont :
- Changement de chaudières ou de ventilation,
- Dépose de cuve à fioul,
- Isolation thermique (parois vitrées, rampants de toiture, murs intérieurs et extérieurs, plafonds de combles, toitures terrasses),
- Audit d’énergie et raccordement aux réseaux de froid et/ou de chaleur.
Les logements pouvant bénéficier de cette prime sont ceux situés en Outre-mer et en France métropolitaine, à condition qu’ils soient achevés depuis, au minimum, 2 ans.
En 2020, les propriétaires modestes et très modestes recevront cette prime. En janvier 2021, les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires la recevront à leur tour. En 2021, elle sera élargie aux syndicats de copropriété ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Les ménages éligibles (modestes et très modestes) peuvent donc déposer leurs demandes d’aides.
Le calcul de l’aide de MaPrimeRénov’ peut être complété par les CEE (Certificats d’économies d’énergies) et les aides locales. Afin de lutter contre toute forme de fraude à la prime, les sanctions peuvent être prononcées par l’Anah, selon la loi de finances 2020. Une sanction de nature administrative pourra donc être infligée par l’Anah pour interdire, pendant 5 ans, au mandataire et/ou bénéficiaire contrevenant de déposer un dossier de demande de prime.
