Modification des normes sur les matériels à gaz d’intérieur
Le 22 décembre 2015, un arrêté (NOR : DEFP1520301A) modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 a été adopté. Cet arrêté porte sur la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant...
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