Chroniques Règlementaires

14 articles · page 2

Règlementations

L’Union européenne renforce les lois sur l’énergie

EUROPE – La Commission européenne a annoncé qu’elle déploiera des lois plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour l’Union européenne et de performance en…

· Par HVAC Intelligence

Une vague d’agréments de dispositifs thermiques

Par cinq arrêtés du 17 avril 2015 publiés au Bulletin officiel des ministères de l'écologie et du logement du 25 mai 2015 (http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20159/bo20159.pdf), le…

· Par HVAC Intelligence

De l’éco-conception à l’étiquetage : vers l’efficacité énergétique des chaudières et appareils thermiques!

Deux directives cadres (directive "écoconception" n° 2009/125/CE du 21 octobre 2009 et directive "étiquetage" n° 2010/30/CE du 19 mai 2010) fixent des exigences en…

· Par HVAC Intelligence

Le Conseil Constitutionnel: les règles de récupération des charges locatives pour les dépenses liées au chauffage

Le principe d'égalité n'impose pas que les règles de récupération des charges locatives pour les dépenses liées au chauffage soient identiques quel que soit…

· Par HVAC Intelligence

Définition des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt

L'arrêté du 27 février 2015 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2015, les plafonds de dépense pour chacun…

· Par HVAC Intelligence

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